Formulaire d’inscription à la liste d’attente

Établissement*

À quel programme voulez-vous faire admettre votre enfant?*

Type de fréquentation souhaitée.*

Préciser les journées*

Moment souhaité pour le début de la fréquentation de l’enfant à la Garderie ou au service de garde scolaire :*

Septembre 2025 (Copper Ridge)

Janvier 2026 (Copper Ridge ou Centre-Ville)

Autre

Enfant

Prénom légal complet*

Nom légal complet*

Date de naissance*

Sexe à la naissance*

veuillez spécifier

Adresse*

Adresse postale Adresse ligne 2 Ville Territoire/Province Code postal

Lieu de naissance et citoyenneté*

Parent / Tuteur 1

Nom*

Prénom Nom

Téléphone*

Cellulaire

Adresse courriel*

Parent / Tuteur 2

Nom

Prénom Nom

Téléphone

Cellulaire

Adresse courriel

Langues

Veuillez svp cocher et spécifier

Langue dominante à la maison*

Français

Anglais

Autre

Langue.s parlée.s de l’enfant*

Français

Anglais

Autre

Langue.s parlée.s de l’enfant (autres)*

Langue.s parlée.s à la maison*

Français

Anglais

Autre

Langue.s parlée.s à la maison (autres)*

Langue.s parlée.s du parent/tuteur 1*

Français

Anglais

Autre

Langue.s parlée.s du parent/tuteur 1 (autres)*

Langue maternelle du parent /tuteur 1*

Français

Anglais

Autre

Langue.s parlée.s du parent/tuteur 2

Français

Anglais

Autre

Langue.s parlée.s du parent/tuteur 2 (autres)*

Langue maternelle du parent /tuteur 2

Français

Anglais

Autre

Information pour établir la catégorie d’admission

Veuillez cocher une seule case parmi les 7 catégories ci-dessous. Si vous n’êtes pas certain, veuillez contacter le 633-6566.

Ayant droit : un parent qui provient d’une des trois catégories énumérées à l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés et dont l’enfant a le droit d’être admis à un programme d’instruction en français :*

Catégorie 1 « Première langue » : Un des parents est citoyen canadien et sa première langue apprise et encore comprise est le français.

Catégorie 2 « Instruction primaire » : Un des parents est citoyen canadien et a reçu son éducation au primaire en français langue première au Canada. Ceci n’inclut pas les écoles d’immersion en français langue seconde.

Catégorie 3 « Continuité familiale » : Un parent dont un enfant reçoit ou a reçu une partie de son instruction primaire ou secondaire au Canada en français langue première.

Nous, les parents, ne sommes pas des ayants droit et ne correspondons à aucune des catégories ci-dessus. Nous souhaitons que notre enfant soit admis avec une permission d’admission, en conformité avec l’article 23 de la Charte et l’autorité déléguée à la CSFY par le ministre de l’Éducation. Si c’est votre cas, cochez cette case pour voir les autres catégories.

Permission d’admission : un parent qui se retrouve dans l’une des quatre catégories suivantes et dont l’enfant peut être admis selon la politique d’admission de la CSFY, en conformité avec l’article 23 de la Charte et l’autorité déléguée à la CSFY par le ministre de l’Éducation.*

Catégorie 4 « Immigrant francophone » : Un parent n’ayant pas la citoyenneté canadienne, mais qui, s’il l’avait, se qualifierait en tant qu’ayant droit.

Catégorie 5 « Ancêtre francophone » : Un parent canadien qui a un ancêtre francophone canadien (limité aux grands-parents de l’enfant).

Catégorie 6 « Anglophone » : Un parent canadien qui parle couramment le français, mais qui ne se qualifie pas sous une autre catégorie et qui choisit de s’intégrer et d’établir un lien authentique avec la communauté francophone. Il faut que l’enfant puisse fonctionner en français avant d’être admis.

Catégorie 7 « Immigrant ne parlant ni français ni anglais » : Un parent n’ayant pas la citoyenneté canadienne et ne parlant ni français ni anglais.

Politiques de gestion de la liste d’attente*

Je comprends que l’inscription sur la liste d’attente ne garantit pas une place à la Garderie ou au service de garde scolaire.

Je comprends qu’une admission à la Garderie du petit cheval blanc ne garantit en aucun cas une admission à l’École Émilie-Tremblay.

Je comprends que les personnes inscrites sur la liste d’attente seront contactées par ordre de priorité. L’attribution des places étant déterminée en fonction du type de fréquentation et des critères déterminant la priorité d’inscription. En tout temps, la priorité est accordée selon l’ordre suivant : aux enfants des employées; aux enfants déjà utilisateurs de nos services et/ou qui ont des frères et sœurs fréquentant actuellement la Garderie ou le service de garde parascolaire; aux autres enfants selon la date d’inscription sur la liste d’attente.

Je comprends qu’après avoir été avisé par la direction de la Garderie de la disponibilité d’une place pour mon enfant, je me dois, dans les 5 jours, d’inscrire officiellement mon enfant à la Garderie, de compléter tous les formulaires requis, faute de quoi, la place sera attribuée à une autre famille.

Commentaires

Signatures

Je déclare que les renseignements fournis dans le présent formulaire sont exacts :

Signature du parent/tuteur 1*

Signature du parent/tuteur 2

Inscription sur la liste d’attente de la Garderie du petit cheval blanc

Enfant

Parent / Tuteur 1

Parent / Tuteur 2

Langues

Information pour établir la catégorie d’admission

Signatures